CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGVU)

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ARTICLE 1 : OBJET ET ÉDITEUR

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• L'Entreprise Individuelle : Constantin Jean-Hugues (La Brume Sèche)

• SIRET : 822 046 314 00024

• Siège social : 3 Allée André Crozillac, 33610 Canéjan

• Contact : 06.15.46.35.73  jh.constantin@gmail.com

Le site www.labrumeseche.com propose à la vente des fleurs de CBD produites en agriculture raisonnée. Tout achat sur le site ou via les services de livraison à domicile implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 2 : PROTECTION DES MINEURS ET LÉGALITÉ

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2.1 Interdiction aux mineurs : La vente de produits à base de CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le Client certifie avoir la majorité légale.

2.2 Conformité légale : Les produits proposés (fleurs de CBD) sont conformes à la législation française et européenne. Le taux de THC est strictement inférieur à 0,3%, conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 3 : PRODUITS

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Les fleurs de CBD sont des produits naturels issus de l'agriculture. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (variations naturelles de couleur, de forme ou de taille des fleurs).

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ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

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4.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu'entreprise agricole en micro bénéfices agricoles (micro BA), la TVA est applicable.

4.2 Paiement : Le règlement s'effectue à la commande pour les envois postaux (CB, virements) ou au moment de la livraison à domicile (CB, ou espèces).​

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ARTICLE 5 : LIVRAISON ET EXPÉDITION

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5.1 Envois postaux : Les commandes sont expédiées sous 1 jour ouvré après réception du paiement. La livraison est effectuée par La Poste (ou autre prestataire) à l'adresse indiquée par le Client.

5.2 Livraison à domicile (Gironde) : Ce service est assuré localement. Les modalités de rendez-vous et de périmètre de livraison sont définies sur notre grille tarifaires à la page "Livraison" de notre site internet.

5.3 Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Les colis endommagés doivent être refusés à la réception.

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ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

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6.1 Délai : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Conditions : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits n'ayant pas été ouverts. Tout sachet dont le sceau d'étanchéité ou l'ouverture a été altéré ne pourra être ni repris ni remboursé. Les sachets endommagés pendant le transport doivent être refusés à la réception du colis.

6.3 Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

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La Brume Sèche ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les fleurs sont vendues pour un usage conforme à la législation (infusions, décoration, etc.) et non pour la combustion.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.

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ARTICLE 9 : ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

 

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à respecter les droits de propriété intellectuelle de La Brume Sèche (textes, photos). Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance sans que la responsabilité de l'éditeur ne soit engagée